Mentions légales du Cabinet de Généalogie Nathalie Barbier à Poissy

1 - Présentation du site

Ce site est la propriété du Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER dont le siège social est situé au 21, Avenue du Cep 78300 POISSY

 

Téléphone : 06 37 31 87 98

Directrice de la publication : Madame Nathalie BARBIER et Gérante du Cabinet sus nommé

Capital social : 100,00 euros

Numéro SIRET : 84488445200013

Numéro TVA Intracommunautaire : FR09844884452

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Création du site internet : Réalisée par la Société Mon site pas cher

 

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation seront modifiables à tout moment par le Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER , sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

 

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées, les informations figurant sur le site du Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER ne sont pas exhaustives.

 

Le Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER s’efforce de fournir sur le site des informations à jours et précises.

 

Le Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER de ce fait ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

 

3 - Description des services fourniS

Le site www.memoiredutempsghf.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.memoiredutempsghf.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.memoiredutempsghf.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et  sera poursuivie.

 

5 – Gestion des données personnelles

Le Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles.

En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes : 

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

La loi n° 2004-801 du 6 août 2004, 

L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d'accès et de rectifications aux données qui vous concernent et détenues par le Cabinet de Généalogie Nathalie BARBIER , et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

 

6 – Limitations de responsabilité

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7 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.memoiredutempsghf.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.